Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme Benga

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Benga, éditée par [Nom de l’entreprise Benga], ayant pour objet de permettre à ses utilisateurs la création, la gestion et l’hébergement de sites web.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique et d’un compte utilisateur valide.
Benga se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU

3. Description des services

Benga propose les services suivants :

• Outils de création et de gestion de sites web (CMS, templates, intégrations diverses).
• Hébergement sécurisé des sites créés.
• Accès à des fonctionnalités avancées selon les abonnements souscrits (modules tiers, outils marketing, etc.).

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de respect de l’ordre public.
• S’abstenir de publier tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Benga, ainsi que l’ensemble de ses contenus (éléments graphiques, fonctionnalités, logiciels, bases de données), sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, de la plateforme ou de ses contenus, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Benga.

Les contenus créés par l’utilisateur dans le cadre des services proposés lui demeurent sa propriété exclusive.

6. Responsabilité

Benga s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité de la plateforme.
Toutefois, Benga ne saurait être tenue responsable

• Des interruptions momentanées nécessaires à la maintenance ou mises à jour techniques.
• De tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté (panne internet, force majeure, etc.).
• De tout dommage résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable de ses contenus et des dommages directs ou indirects qu’il pourrait causer à des tiers.

7. Traitement des données personnelles – Politique RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Benga informe ses utilisateurs que :

• Responsable du traitement : Benga.
• Finalités : Création et gestion des comptes utilisateurs, exécution des services, facturation, assistance client, amélioration de la qualité des services.
• Base légale : Consentement de l’utilisateur et exécution contractuelle.
• Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, données de connexion, données de facturation.
• Durée de conservation : Pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale ou obligations légales.
  • Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contact pour l’exercice des droits :

Email : contact@benga.fr

Benga recourt à des sous-traitants pour l’hébergement et la maintenance technique, lesquels sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.